samedi 12 mai 2018

VENTES D'ARMES FRANÇAISES : SOUTENEZ L'ENQUETE PARLEMENTAIRE !





La rentrée parlementaire a eu lieu le 7 mai. Vous avez une dizaine de jours pour demander l'ouverture d'une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises aux pays engagés dans le conflit au Yémen

La France vend des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, alors que ces pays participent à l’offensive meurtrière en cours au Yémen et qu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire. 

Le 20 mars dernier, un cabinet d’avocat que nous avions mandaté a publié une étude juridique mettant en cause la légalité des ventes d’armes de la France à la coalition saoudienne. 

C’est dans ce contexte que le député LREM de Haute Garonne (10e circonscription) Sébastien NADOT, soutenu par une trentaine de députés, demande la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ventes d'armes françaises aux acteurs du conflit au Yémen. 

Pour que sa demande aboutisse, et qu’une enquête soit enfin lancée, votre mobilisation est essentielle !

ACTION

INTERPELLEZ LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La députée Marielle DE SARNEZ, décidera s’il y aura ou non une ouverture d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite. Il existe un risque que ces armes soient utilisées au Yémen contre les populations civiles.
 
ENVOYEZ UN TWEET DE SOUTIEN 

Une trentaine de députés se sont déjà engagés pour soutenir cette demande de création d'une commission. Soutenons-les ! 

Cliquez sur le nom pour envoyer un message


Texte du message :

« En tant que partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), la France s’est engagée à ne pas autoriser de transferts d’armement dès lors qu’il existerait un risque prépondérant ou clair que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire (DIH).

Le manque de transparence de la France ne permet pas - aujourd’hui - de s’assurer qu’elle respecte ses engagements internationaux. Le Parlement n’exerce aucun contrôle sur les ventes d’armes autorisées par le pouvoir exécutif. C’est ce que nous voulons changer ! Notre exigence vis-à-vis de la France doit être d’autant plus forte qu’elle est le 3ème plus important exportateur d’armes au monde (Sipri – période 2013-2017) et est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. »

NB : vous devrez probablement effectuer vos envois en plusieurs étapes. Passé un certain nombre d’envois vous aurez le message suivant sur fond rouge : « Cette demande semble être automatisée. Afin de protéger nos utilisateurs des spams et autres activités malveillantes, nous ne pouvons pas effectuer cette action dans l'immédiat. Veuillez réessayer plus tard ».

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