samedi 8 octobre 2016

POUR OU CONTRE LA PEINE DE MORT ? LES REPONSES D’AMNESTY INTERNATIONAL A VOS INTERROGATIONS


La peine capitale a-t-elle un effet dissuasif sur la criminalité ? Rend-elle justice aux victimes ? Existe-t-il une méthode d'exécution « humaine » ? 



Tout savoir sur la peine de mort avec les 10 questions les plus fréquentes sur la peine capitale.

1.    Pourquoi Amnesty International s'oppose-t-elle à la peine de mort ?

La peine de mort viole un droit des plus fondamentaux, le droit à la vie. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

La peine de mort est discriminatoire. Elle est fréquemment utilisée contre les plus vulnérables dans la société, notamment les pauvres, les minorités ethniques et religieuses, et les personnes souffrant d'un handicap mental. Certains gouvernements s'en servent pour réduire au silence leurs opposants. Là où les systèmes judiciaires sont défaillants et où les procès iniques sont monnaie courante, le risque d'exécuter un innocent est toujours présent.

Lorsque la peine de mort est appliquée, c'est irréversible. Si une erreur est commise, elle ne peut être réparée. Un innocent peut être libéré de prison pour un crime qu'il n'a pas commis, mais une exécution est par nature irréversible.

2.    Les victimes de crimes violents et leurs familles n'ont-elles pas droit à la justice ?

Bien sûr, elles ont droit à la justice. Ceux qui ont perdu des êtres chers dans des crimes terribles ont le droit de voir les responsables rendre des comptes dans le cadre de procès équitables, sans recours à la peine de mort. En s'opposant à ce châtiment, nous ne tentons pas de réduire l'importance d'un crime ni de le cautionner. Cependant, de nombreuses familles ayant perdu des êtres chers affirment que la peine de mort ne permet pas réellement de soulager leur souffrance. Elle ne fait qu'étendre la souffrance de la famille de la victime à celle du condamné.

 « La vengeance n'est pas la solution. La réponse consiste à réduire la violence, et non à donner encore la mort. » - Marie Deans, dont la belle-mère a été assassinée en 1972.

3.    Si vous tuez quelqu'un, ne méritez-vous pas de mourir, conformément à la loi du talion ?

Non, parce que nous avons tous des droits humains. On ne peut les retirer à personne, quel que soit le crime commis. Les droits humains s'appliquent aux meilleurs d'entre nous – comme aux pires.

Une exécution – ou la menace d'une exécution – inflige une terrible cruauté physique et psychologique. Toute société qui exécute des délinquants se rend responsable de la même violence que celle qu'elle condamne.

4.    La peine de mort n'a-t-elle pas d'effet dissuasif sur la criminalité ?

D'après les recherches, non. Il n’existe aucune preuve convaincante que la peine de mort soit plus dissuasive qu'une peine d'emprisonnement. En fait, dans les pays qui ont interdit la peine de mort, les chiffres relatifs à la criminalité n'ont pas augmenté. Dans certains cas, ils ont même baissé. Au Canada, le nombre d'homicides en 2008 était inférieur de moitié à celui de 1976, lorsque la peine de mort y a été abolie. 

5.    Qu'en est-il de la peine capitale pour les terroristes ?

Il est peu probable que la menace d'exécution arrête les hommes et les femmes prêts à mourir pour leurs convictions – comme les kamikazes. Il est en revanche fort probable que des exécutions n'en fassent des martyrs, dont la mémoire contribuera à rallier davantage de partisans au sein de leurs organisations. 

Nos recherches montrent que dans de nombreux cas, les personnes accusées de terrorisme sont déclarées coupables d'infractions formulées en termes vagues. Beaucoup sont condamnées à mort sur la base d'« aveux » extorqués sous la torture.

 « [La peine de mort] est un moyen facile utilisé par des  responsables politiques pour faire croire à leurs électeurs apeurés qu’ils luttent contre la criminalité. » – Jan van Rooyen, professeur de droit en Afrique du Sud.

6.    N'est-il pas préférable d'exécuter quelqu'un plutôt que de l'enfermer à vie ?

Chaque jour, des hommes, des femmes et même des mineurs attendent leur exécution dans les quartiers des condamnés à mort. Quel que soit le crime commis, qu’ils soient coupables ou innocents, un système judiciaire ayant fait le choix de la vengeance plutôt que de la réinsertion peut leur ôter la vie. Tant qu'un prisonnier reste en vie, il peut espérer une réinsertion, ou espérer être disculpé s'il est plus tard reconnu innocent.

7.    Existe-t-il une méthode d’exécution « humaine » et indolore ?

Toute méthode d'exécution est inhumaine. L'injection létale est souvent présentée comme un peu plus humaine parce qu’en surface tout au moins, elle semble moins grotesque et barbare que d'autres méthodes comme la décapitation, l'électrocution, le gazage ou la pendaison.

Toutefois, il ne faut pas se voiler la face : rechercher un moyen « humain » d'ôter la vie revient à tenter de rendre les exécutions plus acceptables pour la population au nom de laquelle elles ont lieu, et de permettre aux gouvernements qui exécutent de ne pas passer eux-mêmes pour des tueurs.

8.    En quoi cela concerne-t-il Amnesty International si des sociétés différentes souhaitent recourir à la peine de mort ? 

Les droits humains – dont le plus fondamental, le droit à la vie – sont universels et approuvés par la vaste majorité des pays du globe. Notre appel en faveur de l'abolition de la peine de mort rejoint les valeurs de clémence, de compassion et de pardon que prônent toutes les grandes religions du monde. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, ce qui montre que le désir de mettre fin à la peine capitale est partagé par les cultures et les sociétés de la grande majorité des régions du globe.

9.    Qu'en est-il si l'opinion publique est favorable à la peine de mort ?

Un soutien appuyé de la population à la peine de mort va souvent de pair avec l'absence d'informations fiables sur le sujet – le plus souvent, l'idée erronée qu'elle réduira la criminalité. De nombreux gouvernements sont enclins à promouvoir ce leurre, alors qu'aucun élément probant ne vient l'étayer. Les facteurs cruciaux qui sous-tendent l'application de la peine de mort sont souvent mal compris – notamment le risque d'exécuter un innocent, le caractère inique des procès et le caractère discriminatoire de la peine de mort. Ces éléments contribueraient à une compréhension pleinement informée du sujet.

Nous pensons que les gouvernements doivent s'ouvrir à cette information, tout en prônant le respect des droits humains grâce à des programmes d'éducation publique. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'un véritable débat sur la peine de mort pourra avoir lieu.

Toutefois, la décision de procéder à une exécution ne peut être remise entre les mains de l'opinion publique. Les gouvernements doivent montrer la voie.

10.  La bataille pour abolir la peine de mort est-elle en passe d'être gagnée ?

Oui. Aujourd'hui, deux tiers des pays du monde l’ont abolie complètement, ou ne l'utilisent plus dans la pratique. Bien que l'on ait assisté à quelques retours en arrière, il convient de les apprécier à l'aune de la nette tendance mondiale en faveur de l'abolition. En 2015, Fidji, Madagascar et le Suriname ont tourné le dos à la peine de mort une bonne fois pour toutes. Le Burkina Faso, la Mongolie et la Corée du Sud sont en passe de leur emboîter le pas.  L'Europe demeure une région presque exempte de toute exécution. Et les États-Unis, l'une des nations les plus réticentes historiquement à renoncer à la peine de mort, s'en éloignent peu à peu.


L’ACTION D’AMNESTY INTERNATIONAL




Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature  du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode utilisée par l’État pour l’exécuter.

Amnesty International est engagée depuis plus  de 50 ans pour l’abolition de la peine de mort en intervenant pour les condamnés à mort qui risquent d’être exécutés et en agissant  auprès des  Etats non abolitionnistes pour les engager à introduire l’abolition dans leurs lois. Elle travaille sans relâche à sensibiliser responsables politiques et opinions publiques. 
Dans l’attente de l’abolition définitive, Amnesty International appelle à commuer toutes les  condamnations à mort, à décréter un moratoire sur les exécutions, à respecter les normes  internationales restreignant le champ d’application de la peine capitale et à appliquer les normes d’équité les plus rigoureuses dans les cas passibles de la peine de mort.


LE MONDE CONTINUE DE PROGRESSER  VERS L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT



Au début du XXe siècle, seuls trois États - Costa Rica, Saint-Marin et Venezuela--  avaient aboli de manière définitive la peine capitale pour tous les crimes.

Depuis 140 États ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. Si 58 pays du globe maintiennent ce châtiment, moins de la moitié de ces pays ont procédé à des exécutions en 2015. Fait préoccupant, des condamnations à mort sont toujours prononcées pour des actes tels que la criminalité en col blanc, la sorcellerie, l’apostasie, le trafic de stupéfiants, les relations sexuelles hors mariage entre adultes consentants, l’opposition au gouvernement, actes qui sont bien loin d’entrer dans le cadre des « crimes les plus graves ».

En 2015 environ un pays sur 10 a procédé à des  exécutions. Des revers ont été constatés : exécutions  reprises à Oman et au Tchad, en  forte hausse en  Arabie saoudite, en Iran et au Pakistan. En 2015,  au moins 1.634 personnes (hors Chine) ont été exécutées et pas moins de 1998 condamnées à mort.  En 2015, au moins 20.292 prisonniers dans le monde croupissaient dans le quartier des condamnés à mort.







LES TEXTES INTERNATIONAUX

ONU
  • 1948: Déclaration universelle des droits de l’homme.
  • 1989: adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
  • 2007, 2008, 2010, 2012 puis 2014: adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de résolutions appelant tous les États qui maintiennent encore la peine de mort à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

EUROPE

Le Conseil de l’Europe et ses 47 États membres considèrent que la peine capitale n’a pas sa place dans la législation d’un État respectant les droits de l’homme et la prééminence du droit. Depuis 1994, l’abolition de la peine de mort est devenue une condition pour adhérer au Conseil de l’Europe et pour devenir membre de l’Union européenne.

COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)

Les statuts de la CPI, adoptés en 1998, excluent la peine de mort des châtiments que cette juridiction est habilitée à prononcer, bien qu’elle soit compétente pour des crimes extrêmement graves, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime de génocide.

EN SAVOIR PLUS



Les informations du printemps 2016 au sujet de la peine de mort : Télécharger notre bulletin @bolir n°97 de juin 2016  (34 p.)
A travers les documents d’Amnesty International, les revues, les livres et la presse, les dernières informations concernant des évènements relatifs à la peine de mort et les initiatives en vue de son abolition.

La Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée chaque année le 10 octobre, a été créée en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort, dont Amnesty International est membre fondateur. C'est une journée d'actions locales dans le monde entier.

Le 10 octobre 2016, la Coalition mondiale souhaite attirer l'attention sur l’application de la peine de mort pour des infractions liées au terrorisme, afin d'en réduire son utilisation : Voir le site de la Coalition


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