mardi 26 avril 2016

FETE DU TRAVAIL - 1ER MAI 2016



L’ABSENCE DE LÉGISLATION SUR LE COBALT ENTRAINE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

POUR LES MINEURS DE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Plus que jamais, il est temps d’agir pour les droits humains

dans le monde du travail !
      


Pourquoi meurt-on en RDC et ailleurs ?

La moitié des 100 premières puissances économiques sont des États, l’autre moitié des entreprises multinationales qui ont des ramifications dans une grande partie du monde, souvent à travers les différents acteurs de leurs chaines d’approvisionnement. La volonté de produire toujours moins cher pour générer un bénéfice maximum amène trop souvent certaines entreprises à être complices, voire responsables de graves atteintes aux droits humains. Les conditions de travail déplorables, les atteintes à l’environnement provoquent d’épouvantables dégâts sur la santé, la sécurité, les modes de vie de centaines de personnes. Celles-ci, lorsqu’elles veulent obtenir réparation, se heurtent au pouvoir politique et économique des grandes entreprises.

Les États doivent avant tout adopter des cadres juridiques et politiques contraignants aux niveaux national et international afin d’obliger les entreprises à satisfaire à ces exigences et garantir l’accès à la justice pour tous ceux dont les droits sont bafoués. Aujourd’hui c’est la responsabilité des multinationales et celle des États où la production se développe, et où les multinationales ont leur siège, qui doit être engagée. Celles-ci doivent rendre des comptes quand elles bafouent les droits humains et ne pas pouvoir échapper à l’impunité. C’est l’objectif du travail d’Amnesty International sur les entreprises.

Les conditions d’extraction du cobalt en RDC illustrent parfaitement ce constat. Amnesty International a consacré un rapport sur le sujet début 2016, intitulé « Voilà pourquoi on meurt. Les atteintes aux droits humains en République démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt ».



50% de la production mondiale du cobalt proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) et ce chiffre croît de 5% par an. En effet, le cobalt sert à fabriquer les batteries lithium-ion qui se trouvent dans tous les matériels électroniques portables (tablettes, ordinateurs portables et même voitures électriques) qui connaissent une croissance exponentielle.

Le Code minier de 2002, a créé des zones d’exploitation artisanale (ZEA) là où l’exploitation industrielle n’était pas viable. Comme elles sont peu nombreuses, peu à peu des mineurs artisanaux sont venus travailler dans des zones non autorisées. Les « creuseurs », comme on nomme ces artisans, creusent des puits profonds, extraient le minerai, les femmes et les enfants le trient, le lavent. D’autres vont récupérer les déchets rejetés par les mines industrielles dans les pires conditions pour la santé et au mépris de leur sécurité.

Une fois le minerai extrait, il suit une longue chaîne d’approvisionnement jusqu’aux grandes multinationales du secteur. 




Une fois extrait des mines, le cobalt est acheminé par les mineurs dans des maisons d’achat. Ces bureaux d’achats revendent ensuite le minerai à d’autres négociants qui envoient le cobalt en Chine ou en Asie du Sud-Est (Corée du Sud, Japon). Ces entreprises transforment le cobalt pour en fabriquer des batteries lithium-ion qu’elles revendent à des fabricants de tablettes, d’ordinateurs portables, etc. Le cobalt extrait en RDC a donc toutes les chances de se retrouver in fine dans les téléphones portables et autres produits électroniques sans fil des grandes marques de la téléphonie, telles qu’Apple et Samsung par exemple.

Or, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme requièrent que les entreprises exercent un devoir de vigilance pour veiller au respect des droits humains. Et un Guide pratique de l’OCDE sur l’approvisionnement en minerai[1] décrit la manière dont ce devoir doit être exercé dans ce secteur en particulier : les entreprises en amont doivent retracer l’origine du minerai, ses conditions d’extraction, son commerce, son exportation, d’autre part identifier, gérer les atteintes aux droits humains, enfin communiquer ces informations à leurs clients en aval.

Ceux-ci doivent pouvoir retracer le minerai jusqu’au raffinage, et examiner le processus de vigilance mis en œuvre en amont pour qu’il soit conforme aux mesures du Guide de l’OCDE.

La RDC, pour sa part, est partie à différents traités régionaux ou internationaux qui exigent qu’elle respecte le droit au travail, à la santé, à l’éducation, et qu’elle protège les enfants contre les travaux dangereux. Or le Code minier ne contient que des directives limitées en matière de santé et de sécurité que ce soit sur les équipements, les façons de traiter les substances dangereuses et très peu de dispositions pour faire valoir les droits des mineurs artisanaux. En outre, les maisons d’achat ne sont pas tenues de poser de questions sur la provenance des minerais, ni sur leurs conditions d’extraction, encore moins de savoir si le minerai a été extrait par un enfant… Il n’y a que 20 inspecteurs, pour l’ensemble de la région minière au Sud de la RDC, pour veiller à l’instauration efficace du droit du travail, et pour éradiquer les pires formes du travail des enfants. Le plan prévu en 2011 pour les éliminer d’ici 2020 n’a toujours pas été adopté.

Dans le cadre de son rapport, AI a écrit à 16 des grandes entreprises de la téléphonie et de l’informatique. Beaucoup se sont offusquées et ont nié s’approvisionner en RDC sans pour autant expliquer d’où vient leur cobalt. Quant aux autres, il est évident qu’elles n’appliquent pas le processus prévu par le Guide de l’OCDE ; elles se contentent de l’appliquer uniquement aux minerais pour lesquels cette démarche a été rendue obligatoire par la loi américaine, laquelle ne couvre pas le cobalt. À l’heure actuelle aucun pays n’oblige donc légalement les entreprises à publier des informations sur leurs chaînes de valeur et les conditions d’extraction du cobalt qu’elles utilisent. Cela favorise le non-respect par les entreprises des normes internationales du devoir de vigilance, pourtant déjà existantes. Mais dès lors qu’elles ne sont pas contraignantes, force est de constater qu’elles ne sont pas respectées. Au final les États et les multinationales n’assument pas vraiment leur responsabilité morale tant que celle-ci n’est pas juridique.

DES CONDITIONS DE TRAVAIL EFFROYABLES… POUR FABRIQUER DES TÉLÉPHONES PORTABLES

Les recherches effectuées dans plusieurs sites des zones minières artisanales, situées au sud de la RDC, mettent en évidence une multitude de violations de droits humains en matière de conditions de travail.

L’exposition chronique à la poussière de cobalt peut entraîner une maladie mortelle dite « fibrose pulmonaire aux métaux durs ». L’inhalation de particules de cobalt peut également être à l’origine de crises d’asthme, le contact cutané prolongé avec ce minerai provoquer des dermatites de contact...d’autant plus qu’une large majorité des mineurs ne dispose pas des moyens de protection les plus élémentaires tels que gants, casques, masques, bottes, combinaisons... Les ouvrières, elles, se plaignent en outre de douleurs respiratoires et musculaires en raison des efforts physiques exigés par leur travail, par exemple le transport de sacs de cobalt pesant jusqu’à 50 kg. Elles évoquent également des infections urinaires liées au fait de travailler toute la journée avec de l’eau souillée.

Les 110 à 115 000 mineurs artisanaux « creusent » eux-mêmes les galeries à la main (pieds et mains nus aidés seulement de maillets et de burins) sur des dizaines de mètres sous terre, sans aucune structure pour éviter l’effondrement, et sans ventilation suffisante : il est fréquent que des tunnels s’écroulent. On manque de données officielles : cependant entre septembre 2014 et décembre 2015 la radio onusienne en RDC mentionne 80 décès accidentels de mineurs dans la province du Katanga. Ce relevé est probablement bien inférieur à la réalité dans la mesure où bon nombre d’accidents ne sont pas répertoriés, et que les corps restent enterrés sous les décombres !


Et les enfants ?

L’UNICEF a estimé en 2014 que 40 000 jeunes (parfois dès l’âge de 7 ans) travaillaient dans l’ensemble des mines du sud de la RDC, et que beaucoup d’entre eux étaient concernés par l’extraction du cobalt qu’ils collectent, trient, rincent, broient et transportent. Travail très éprouvant au plan physique : jusqu’à 12h par jour tout au long de l’année pour les enfants non scolarisés ; 10 à 12 h durant les week-ends, ainsi qu’avant et après les classes pour les autres. Ceux qui travaillent à ciel ouvert restent soumis à la pluie et à des températures très élevées. À ces conditions s’ajoute le transport de lourdes charges (sacs de minerai de 20 à 40 kg) ; l’on sait que ce type d’effort entraîne à terme des déformations osseuses et articulaires ainsi que des lésions musculo-squelettiques. Les enfants doivent travailler dans la mesure où leurs parents n’ont pas de véritables emplois et ne peuvent prendre en charge les frais de scolarité (10 à 30 dollars US par mois). Pourtant le Code de protection de l’enfance en RDC (2009) prévoit un enseignement primaire obligatoire et gratuit mais, par insuffisance de financement étatique, les écoles exigent une contribution des parents connue sous le nom de « minerval ».

Les enfants perçoivent une rémunération journalière d’à peine 1 à 2 dollars US. L’UNICEF ajoute que les enfants travaillant dans ces zones minières sont exposés à la violence physique, sexuelle et à la toxicomanie. Les chercheurs d’AI ont rencontré plusieurs enfants qui avaient été rançonnés et battus par des agents de sécurité. Rappelons que la RDC est partie de la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, lesquelles comprennent les travaux susceptibles de nuire à la santé, la sécurité et à la morale de l’enfant.

Et maintenant ?

Toutes ces horreurs restent largement méconnues du grand public et font que le cobalt rejoint la liste des minerais pour lesquels la course effrénée aux profits, sans règles ni droits, fait des ravages parmi les plus vulnérables. C’est pourquoi Amnesty International propose des actions en direction des multinationales concernées. Celles-là prennent la forme de lettres que les consommateurs de ces produits peuvent adresser à ces entreprises afin qu’elles rendent publiques les résultats de leurs enquêtes sur leurs chaînes d’approvisionnement, et qu’elles prouvent qu’elles luttent réellement contre les violations des droits humains au travail dans leurs activités.

Ces violations sont trop abominables pour rester ignorées et impunies surtout lorsque l’on sait que les compagnies interrogées par AI qui utilisent les batteries rechargeables dans leurs produits réalisent des profits gigantesques, comme Apple en 2015 (53 milliards). Il est difficile d’admettre, comme elles le déclarent, qu’elles sont incapables de contrôler l’origine des minerais qu’elles utilisent.

Que demande Amnesty International ? 

- La fin de l’impunité des entreprises et l’obligation pour elles de rendre des comptes

- L’adoption par les États de cadres juridiques plus fermes aux niveau national et international en commençant par faire avancer en France et en Europe la législation sur le devoir de vigilance des multinationales

- La garantie de l’accès à la justice pour tous ceux dont les droits sont bafoués par les entreprises

- La participation des populations aux décisions qui affectent leur vie.

Participer à la campagne d’Amnesty International, c’est :

- Signer les pétitions adressées à Samsung et Apple : www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Entreprises-et-droits-humains/Actions

- Interpeller les grandes marques de téléphonie en envoyant une lettre à l’entreprise concernée : www.amnesty.fr/sites/default/files/cobalt_lettres_aux_entreprises_1.pdf



 Venez nous rejoindre le 1er mai !

AUCH

Rendez-vous avec les militants d’Amnesty à 10h30 place de la Libération (place de la mairie). Participation au défilé, suivi de l’apéro offert par les syndicats à la salle des Cordeliers. Le groupe Amnesty du Gers vous proposera de signer les courriers adressés à Samsung, Apple et Sony au sujet du cobalt dans nos téléphones.


TOULOUSE

Rendez-vous avec les militants d’Amnesty à 10h30 place Esquirol. Arrivée à Jeanne d’Arc.

Contact relais syndical Amnesty International Midi-Pyrénées : renee.courtiade@orange.fr

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