samedi 25 mars 2017

VENTES D'ARMES A LA COALITION AU YEMEN : L’ÉLYSEE REFUSE DE RECEVOIR AMNESTY INTERNATIONAL



Action d'Amnesty International France à Paris © P-Y Brunaud/Picturetank


Nous avons lancé en 2015 une pétition appelant le Président de la République à cesser les transferts d’armes de la France à la coalition militaire menée par l’Arabie saoudite au Yémen. Mais en mars 2017, l’Élysée a refusé de nous recevoir pour qu’on la lui remette.

En janvier 2017, nous avons sollicité par courrier un rendez-vous à la Présidence de la République afin de lui remettre les 18.375 signatures recueillies l’exhortant à faire cesser tous les transferts d’armes de la France à la coalition militaire engagée au Yémen sous la direction de l’Arabie saoudite.

Amnesty International s’est vivement préoccupée du conflit au Yémen dès son déclenchement en 2015. Fort de ses premiers constats sur les attaques ciblant les populations civiles, le mouvement a décidé de lancer un appel à tous les pays qui fournissent des armes, ou envisagent de le faire, à l'une quelconque des parties au conflit. Ces pays doivent suspendre immédiatement tout transfert d'armes jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de risque sérieux qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains au Yémen.

La France fait partie de ces pays, comme le Royaume-Uni ou les États-Unis qui fournissent la coalition, et rien n’indique qu’elle a cessé de le faire à ce jour, malgré nos recommandations.



UN RENDEZ-VOUS REFUSE, DES RÉPONSES INSATISFAISANTES

Après une relance, nous avons reçu le 6 mars une réponse de la Présidence de la République faisant écho à nos préoccupations mais pas à notre demande de rendez-vous. Or les réponses qui nous ont été apportées sont loin de lever nos inquiétudes.

Si la France rappelle simplement qu’elle respecte les obligations du Traité sur le commerce des armes (2014) et de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, son argumentaire apparaît peu convaincant.


VENDRE DES ARMES MALGRÉ TOUT

Ainsi, nous déplorons tout d’abord que la réponse qui nous a été faite ne fasse pas figurer parmi les critères retenus pour octroyer ou refuser une licence d’exportation, le risque de violations graves du droit international humanitaire. Or, au cours de cinq missions sur le terrain au Yémen entre mai 2015 et novembre 2016, nous avons recueilli des informations indiquant que toutes les parties au conflit, tant la coalition menée par l'Arabie saoudite que les Houthis et leurs alliés, avaient commis des violations graves du droit international humanitaire, et relatif aux droits humains, lors d’attaques terrestres et aériennes, dont certaines devraient faire l'objet d'enquêtes pour crimes de guerre.

Au terme, de la réponse qui nous est faite, nous sommes également préoccupés par la mise en balance que semble faire la France d’une part, entre les différents critères à l’exportation (respect des droits humains, du droit international humanitaire,…) qu’elle doit prendre en compte dans son évaluation du risque et d’autre part, le soutien qu’elle entend apporter à la lutte contre le terrorisme. En effet, le Traité sur le commerce des armes, de même que la Position commune de l’Union européenne (UE), prévoient une évaluation approfondie des risques à l’exportation, à l’exclusion de toute forme de considération. Au terme de cette évaluation, la France doit en tirer les conclusions et décider si l'exportation s'avère soit illégale soit trop dangereuse pour être autorisée.

Enfin, si la réponse faite nous indique que la sécurité des civils est prise en compte lorsque la France décide d’exporter des armes ou non, il convient de s’interroger. Que faut-il entendre par là ? Cela signifie-t-il que le droit international humanitaire serait pris en compte dans une certaine mesure pour refuser ou octroyer une autorisation d’exportation ? La France a-t-elle déjà refusé des demandes d’exportation sur la base de ce motif ? Si oui lesquelles et pour quels types d’équipements ? 


L’ARABIE SAOUDITE, MEILLEUR CLIENT DE LA FRANCE

La France a octroyé pour un peu plus de 16 milliards d’euros de licences pour la seule Arabie saoudite en 2015.

La France a livré à ce pays pour 900 millions d’euros d’équipements militaires la même année dont 115 véhicules blindés ainsi que plus de 700 fusils de précision.

À aucun moment, le gouvernement n’a indiqué ces deux dernières années qu’il avait refusé, révoqué ou suspendu des autorisations d’exportation. Selon le SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute), la France aurait fourni des véhicules blindés à l’Arabie saoudite en 2016.

En 2016, des navires intercepteurs auraient été livrés aux gardes côtés saoudiens, dans un contexte de blocus maritime partiel du Yémen.


LA FRANCE DOIT CESSER D’ÊTRE COMPLICE

Un an après le début du conflit, le secrétaire général des Nations unies déclarait que le « Yémen brûle et croule sous les armes ». Fournir des armes et des équipements à des parties connues pour avoir porté atteinte de manière répétée aux lois de la guerre rend les exportateurs d’armes complices des crimes commis et alimente les atrocités. La communauté internationale, dont la France, a l’obligation de prendre des mesures afin de faire respecter le droit international humanitaire ainsi que les droits humains.

À aucun moment, la réponse qui nous a été faite n’indique que la France à cesser ses transferts. Nous renouvelons aussi notre appel pour que la France cesser ses transferts d’armes jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de risque sérieux qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains au Yémen



EN SAVOIR PLUS






lundi 13 mars 2017

6EME ANNIVERSAIRE DE LA CRISE SYRIENNE - RASSEMBLEMENT SAMEDI 18 MARS A 14H30 PLACE DU CAPITOLE A TOULOUSE




Six ans après les premières manifestations en Syrie, la situation dans le pays constitue aujourd’hui l’une des pires catastrophes humanitaires de notre époque. Pour briser le cycle de la violence qui détruit le pays, il est indispensable que les responsables rendent des comptes.

Alors que la Cour Pénale Internationale est bloquée depuis des années en raison du veto russe et chinois, il existe d’autres moyens pour essayer de briser la spirale d’impunité pour les crimes commis en Syrie. En parallèle aux actions pour faire cesser le bain de sang en Syrie, il est indispensable de mettre un terme à l’impunité des auteurs d’atrocités de masse.

En ce mois de mars 2017, qui marque le 6ème anniversaire du conflit, plusieurs rassemblements en solidarité du peuple syrien auront lieu en France, autour du 18 mars. 

A Toulouse l'association « TOULOUSE SYRIE SOLIDARITÉ » appelle à un rassemblement le samedi 18 mars à 14h30 place du Capitole.

 

En tant que militant.e.s d’Amnesty International France, nous vous incitons à vous joindre à ce rassemblement. Nous porterons ensemble, haut et fort, notre message pour la protection de la population civile et contre l’impunité des responsables des crimes de guerre et contre l’humanité en Syrie.


RETOUR SUR 6 ANS DE CONFLIT


Le conflit en Syrie est le plus meurtrier de la région. Il a éclaté en réaction à la répression brutale, par le gouvernement de Bachar el Assad, des manifestations massives de 2011. Des crimes atroces sont commis à grande échelle et la moitié de la population est déplacée.

QUELQUES FAITS ESSENTIELS

Le gouvernement de Bachar el Assad a brutalement réprimé les manifestations de masse qui ont débuté le 15 mars 2011. Cette réponse violente a déclenché le conflit armé le plus grave que la région n’ait jamais connu. Selon l'ONU, plus de 300 000 personnes ont perdu la vie. Les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sont monnaie courante.

Réfugies et personnes déplacées

Plus de 11 millions de personnes ont été contraintes de fuir leur foyer ; on compte environ 6,3  millions de déplacés internes en Syrie et 5  millions sont réfugiés à l'étranger, principalement en Turquie, au Liban et en Jordanie. Des dizaines de milliers de réfugiés originaires de Syrie ont également fui vers l'Europe, trop souvent au péril de leur vie.

Disparitions forcées

D'après le Réseau syrien pour les droits humains (SNHR), environ 70 000 personnes ont été arrêtées par les forces de sécurité du gouvernement et sont désormais portées disparues, détenues dans des centres de détention non-officiels. D'autres personnes ont été emprisonnées pour avoir aidé des personnes jetées sur les routes par les combats, ou pour avoir parlé de la situation en Syrie. Des avocats, des médecins et des journalistes ont été incarcérés simplement pour avoir fait leur travail.

Torture, détention

Depuis plusieurs dizaines d’années, les forces gouvernementales recourent à la torture pour écraser les dissidents.  Depuis 2011, les violences envers les détenus ont augmenté en ampleur et brutalité. Selon l’ONG Human Rights Data Analysis Group, plus de 17 000 personnes (cela veut dire, environ 300 personnes par mois. Nous avions recensé environ 45 morts en détention par an entre 2001 et 2011) sont mortes en détention depuis 2011 à cause de la torture, du manque de nourriture et de soins. Ceci constitue une véritable politique d’État et un crime contre l’humanité. À cela se rajoutent des milliers de personnes exécutées à Saidnaya, terrible prison dans le nord de Damas.

Les civils ciblés

Les forces gouvernementales et leurs alliés russes ont mené des attaques aveugles et des attaques visant directement des civils et des biens à caractère civil, procédant à des frappes aériennes et à des tirs d’artillerie qui ont fait des milliers de victimes civiles. Selon certaines sources, les forces gouvernementales ont également utilisé des agents chimiques. Elles ont par ailleurs tenu de longs sièges contre des civils qui se sont retrouvés piégés et privés d’accès à des biens et services de première nécessité.
  
Le groupe armé État islamique (EI) a assiégé des civils et mené des attaques aveugles ou visant délibérément des civils, et il aurait utilisé dans certains cas des agents chimiques ; il a également commis de nombreux homicides illégaux et réduit des milliers de femmes et de filles en esclavage sexuel, entre autres exactions.

D’autres groupes armés non étatiques ont procédé à des tirs d’artillerie aveugles et assiégé des zones majoritairement peuplées de civils.

Les forces conduites par les États-Unis ont procédé à des frappes aériennes contre l’EI et d’autres cibles, provoquant la mort de plusieurs centaines de civils.

Justice

Alors que la Cour Pénale Internationale est bloquée depuis des années en raison du veto russe et chinois, il existe d’autres moyens pour essayer de briser la spirale d’impunité pour les crimes commis en Syrie. Il est indispensable que les responsables rendent des comptes. En parallèle aux actions pour faire cesser le bain de sang en Syrie, il est indispensable de mettre un terme à l’impunité des auteurs d’atrocités de masse. 

Pour traduire en justice les personnes responsables de ces crimes contre l’humanité et de ces crimes de guerre, il existe deux alternatives :

  • Le nouveau mécanisme établi par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 décembre 2016 permet de recueillir et d'analyser des éléments de preuves concernant des atteintes au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits humains. Cela pourrait faciliter et accélérer des procédures pénales équitables et indépendantes à l'encontre des personnes responsables. La France doit soutenir la mise en place et le financement du mécanisme indépendant, international et impartial créé par l’Assemblée générale de l’ONU.
  • La compétence universelle : la communauté internationale doit enquêter collectivement et engager des poursuites pour les exécutions extrajudiciaires, la torture, les disparitions forcées et les autres crimes de droit international commis en Syrie depuis 2011, notamment par l’exercice de la compétence universelle et par l’application des législations nationales permettant de traduire les auteurs présumés en justice. La compétence universelle est une possibilité qu’ont les États de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou de génocide quels que soient le lieu où le crime a été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes. En France, le législateur a entravée l’exercice de la compétence universelle en mettant en place des « verrous » qui la rendent difficile à exercer.