vendredi 13 avril 2018

RECUL DES EXECUTIONS ET DES CONDAMNATIONS A MORT DANS LE MONDE EN 2017 - UNE LUEUR D’ESPOIR PORTEE PAR L’AFRIQUE SUB-SAHARIENNE





Nous avons recensé 993 exécutions en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 et 39 % de moins qu’en 2015. Un pas vers l’abolition totale de cette pratique cruelle et barbare ?

Chaque année nous publions notre rapport annuel sur la peine de mort, rapport statistique sur l'état de cette pratique partout dans le monde. 

Pour 2017 nous avons enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016. Hélas, ces chiffres n'incluent pas les milliers de sentences capitales prononcées en Chine, les statistiques en la matière relevant toujours du secret d’État dans ce pays.

« UNE LUEUR D’ESPOIR » EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès en vue de l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région.

La Guinée est d’ailleurs devenue le 20e État de l'Afrique subsaharienne à avoir aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Kenya a supprimé le recours obligatoire à ce châtiment en cas de meurtre. 

Le Burkina Faso et le Tchad ont également pris des mesures pour le supprimer en adoptant de nouvelles lois ou en déposant des projets de loi en ce sens.

Du fait des progrès enregistrés en Afrique subsaharienne, cette région continue de représenter une source d'espoir en ce qui concerne l'abolition. Les dirigeants de certains pays de la région ont pris des mesures qui permettent d'espérer que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit sera prochainement aboli.

Ce dernier étant passé de cinq en 2016 à deux en 2017 : le Soudan du Sud et la Somalie sont les seuls pays à avoir procédé à des exécutions en 2017. Les informations signalant que le Botswana et le Soudan ont repris les exécutions en 2018 ne doivent pas faire oublier toutes les avancées réalisées par d'autres pays dans toute la région. 

En ce qui concerne le reste de l'Afrique, la Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation. 

Le chef de l'État gambien a mis en place en février 2018 un moratoire officiel (interdiction temporaire) sur les exécutions. 

Étant donné que 20 pays de l'Afrique subsaharienne ont à présent aboli la peine de mort pour tous les crimes, il est grand temps que les autres pays du monde suivent leur exemple et relèguent dans les livres d’histoires cet abominable châtiment. 

S'ils continuent en 2018 de prendre des mesures pour restreindre le recours à la peine de mort et pour la supprimer, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés.


DES AVANCÉES NOTABLES DANS LE RESTE DU MONDE



Les progrès enregistrés en Afrique subsaharienne en 2017 sont représentatifs des tendances positives relevées dans le reste du monde.

Tout comme la Guinée, la Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes, ce qui a porté le nombre total de pays abolitionnistes à 106 en 2017. Comme le Guatemala, qui est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun tels que le meurtre, le nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique est passé à 142. 

Seuls 23 pays continuaient de procéder à des exécutions, ce chiffre étant inchangé par rapport à 2016 alors même que plusieurs États ont repris les exécutions après une interruption.

D'importantes mesures ont également été prises pour restreindre le recours à la peine de mort dans des pays qui sont pourtant de fervents défenseurs de ce châtiment. 

En Iran, le nombre d'exécutions recensées a diminué de 11 % et le nombre d'exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants a baissé de 40 %. Des mesures ont été prises pour relever le seuil de la quantité minimale de drogue à partir de laquelle la peine de mort est obligatoirement prononcée. 

En Malaisie, des lois relatives aux stupéfiants ont été modifiées afin de laisser aux juges une certaine latitude dans le choix de la peine en cas de trafic de drogue. Ces modifications vont vraisemblablement conduire à une réduction du nombre de sentences capitales prononcées dans ces deux pays à l'avenir. 

Les mesures prises par l'Iran et la Malaisie pour modifier leur législation relative aux stupéfiants montrent bien que les choses sont en train de changer, même dans la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions.

L'Indonésie, qui a exécuté quatre personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants en 2016, dans le cadre des initiatives mal avisées prises par le pays pour combattre la criminalité liée à la drogue, n'a procédé à aucune exécution l'an dernier et a fait état d'une légère diminution du nombre de sentences capitales prononcées. 


LE COMBAT CONTRE LA PEINE DE MORT ENCORE D’ACTUALITÉ




Au moins 21 919 personnes dans le monde se trouvent encore sous le coup d'une condamnation à mort.

Des mesures positives ont été prises en 2017 dont nous pourrons mesurer le plein effet dans les mois et les années à venir. 

Cependant, certains pays prennent encore des mesures rétrogrades, ou menacent de le faire, la campagne contre la peine de mort est d'une importance toujours aussi fondamentale.


Au cours des 40 dernières années, nous avons assisté à un énorme changement allant dans le bon sens en ce qui concerne le recours à la peine de mort à travers le monde, mais il est nécessaire de continuer d'intervenir de toute urgence pour mettre fin à cette abominable pratique que constituent les homicides commis par l'État.

La peine capitale s'inscrit dans une culture marquée par la violence et n'apporte aucune réponse.  



Publié le 12/04/2018 - 53 p. format PDF

vendredi 6 avril 2018

CES SUJETS DONT EMMANUEL MACRON DEVRAIT DISCUTER AVEC SON HOMOLOGUE SAOUDIEN


Mohammed ben Salmane, prince héritier d’Arabie saoudite, est en visite officielle en France du 8 au 10 avril.
 


Alors que le président français a toujours affirmé que le respect des droits humains était une priorité de sa présidence, il a maintenant l’opportunité d’ouvrir un dialogue critique et constructif avec le prince saoudien sur la question du respect des droits humains.

LA PEINE DE MORT

L’Arabie saoudite est un des pays qui exécute le plus au monde.

Chaque année, des condamnations sont prononcées pour toute une série de crimes englobant aussi des actes qui n’ont aucune dimension criminelle, tels que la « sorcellerie » ou l’« adultère ».

Les condamnations sont souvent prononcées alors que les procès, quand ils ont lieu, ne sont ni justes, ni équitables. Souvent, les prévenus disent que leurs « aveux » ont été obtenus sous la contrainte, ce qui inclut  la torture. Il n’est pas rare que les familles ou les proches ne soient pas informés, ou le soient après les exécutions.


LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les autorités saoudiennes répriment toute contestation et opposition.

La législation et les pratiques du gouvernement visent à ce qu’aucune voix dissidente ne puisse s’exprimer ; Les écrivains, les blogueurs, les avocats et toutes celles et ceux qui entendent s’exprimer, revendiquer ou défendre les droits humains font l’objet de menaces et de persécutions.

Ainsi, en juin dernier, à l’annonce de la décision de rompre les relations avec le Qatar, les autorités saoudiennes avaient explicitement mis en garde les personnes qui exprimeraient de la sympathie à l’égard de ce pays ou qui critiqueraient l’action du gouvernement saoudien, indiquant que ces initiatives seraient considérées comme des infractions au titre de l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité.

Tous les rassemblements publics, y compris les manifestations pacifiques, demeuraient interdits en vertu d’un décret de 2011 du ministère de l’Intérieur.


ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Les services de sécurité ont couramment recours à des arrestations arbitraires.

Le maintien en détention de personnes pendant de longues périodes, sans inculpation ni jugement, et sans les déférer devant un tribunal compétent, en violation du Code de procédure pénale est très courant. Les détenus sont souvent maintenus au secret, privés du droit de consulter un avocat, en totale violation des normes internationales d’équité des procès.


LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS TRAITES COMME DES TERRORISTES

Il y a deux ans, l'Arabie saoudite se dotait d’une loi très contraignante pour les associations.

Pari réussi puisqu’aucune nouvelle association n’a été créée depuis. Les organisations indépendantes de défense des droits humains qui avaient été contraintes à la fermeture, dont l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), l’Union pour les droits humains, le Centre Adala pour les droits humains et l’Observatoire des droits humains en Arabie saoudite, n’ont pas non plus repris leurs activités.

En octobre 2016, les autorités ont adopté une nouvelle Loi de lutte contre le terrorisme, en remplacement de celle de février 2014. Le nouveau texte prévoit des peines spécifiques pour les infractions liées au « terrorisme », dont la peine capitale.


Il définit toujours les actes terroristes en des termes vagues et excessivement larges, ce qui permet son utilisation comme outil de répression supplémentaire de la liberté d’expression et des défenseurs des droits humains.

LES FEMMES TOUJOURS PERSÉCUTÉES


Malgré les réformes promises par le gouvernement, telles que le décret royal, qui sera applicable au 23 juin 2018, autorisant les femmes à conduire. Elles doivent toujours obtenir l’autorisation d’un tuteur masculin – père, mari, frère ou fils – pour s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, chercher un emploi, se rendre à l’étranger ou se marier.

Le prince Salmane a cependant pris un décret demandant à tous les organismes publics de ne plus exiger ce genre d’autorisation pour la délivrance des services publics, sauf disposition expresse en ce sens. Le décret ordonne aussi aux organismes publics de réviser leur réglementation et de préparer une liste des procédures soumises à l’autorisation d’un tuteur.

Ce texte pourrait renforcer la liberté des femmes d’exercer le contrôle sur leur vie, mais il n’avait toujours pas été mis en œuvre à la fin de l’année dernière.